Droit pénal

Que vous soyez mis en cause ou victime, le cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale et notamment :

  • Assistance en garde à vue ou en audition libre,
  • Assistance dans le cadre d’une confrontation,
  • Tribunal de police (contravention),
  • Tribunal correctionnel (délit),
  • Tribunal pour enfants
  • Cour d’assises (crime),
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Composition pénale
  • Mise en examen devant le juge d’instruction,
  • Débat devant le juge des libertés et de la détention,
  • Débat devant le juge de l’application des peines,
  • Devant la Cour d’appel (chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre d’application des peines)

Les membres cabinet disposent également d’une solide expérience pour vous accompagner en droit pénal du travail, notamment en matière d’accident du travail et plus généralement d’infractions à la législation du travail.

Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients parties civiles dans le cadre du processus d’indemnisation de leurs préjudices (Fonds de garantie des victimes SARVI – Commission d’indemnisation des victimes d’infractions CIVI).