Cabinet principal
12 passage Saint Yves – 44000 NANTES
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Droit du travail et de la protection sociale

Le cabinet intervient en matière de droit du travail, principalement dans le cadre des relations individuelles du travail, au soutien des employeurs ou des salariés :

  • procédure de licenciement (mise à pied, lettre de convocation, lettre de licenciement, documents de fin de contrat) et contestation de la mesure de licenciement
  • procédure disciplinaire (lettre de convocation, lettre de sanction) et contestation de la mesure
  • procédure en rappel d’heures supplémentaires / complémentaires
  • procédure en matière de harcèlement au travail (moral / sexuel)

Qu’il s’agisse d’accompagner des employeurs ou des salariés, le cabinet intervient aussi en matière de droit de la protection sociale et notamment dans le cadre :

  • des procédures liées à la prise en charge par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • des procédures en demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • des procédures en contestation du taux d’incapacité fixé ensuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • des procédures techniques de contestation du coût d’un AT/MP supporté par l’employeur (demande d’inscription au compte spécial)

Le cabinet a également développé une solide expertise en matière de contentieux du contrôle URSSAF, en accompagnant les entreprises faisant l’objet d’un tel contrôle, dans un double objectif :

  • la contestation des motifs ayant donné lieu à un redressement
  • la contestation formelle de la procédure de redressement pouvant conduire à l’annulation pure et simple du redressement